Histoires de réussite

À la suite d’un accident impliquant un seul véhicule, l’assureur a initialement conclu que l’assuré était responsable du sinistre.Toutefois, les éléments de preuve démontraient clairement que les actions d’un autre passager adulte étaient à l’origine de l’accident.Après être intervenu auprès de l’assureur et avoir examiné les circonstances documentées de l’événement, celui-ci a réévalué sa position et a accepté de ne pas considérer ce sinistre comme un accident responsable au dossier de l’assuré.

Un consommateur a communiqué avec notre bureau afin de savoir si son assureur pouvait refuser d’indemniser un sinistre au motif que le conducteur ne détenait pas de permis de conduire valide au moment de l’accident.Selon les dispositions standards des contrats d’assurance automobile au Nouveau-Brunswick, le fait de conduire sans permis valide et sans être autrement qualifié pour conduire peut entraîner un refus de couverture.Toutefois, dans ce cas précis, les renseignements fournis par le consommateur laissaient entendre que, malgré l’absence de permis valide, celui-ci pouvait néanmoins être considéré comme qualifié pour conduire.Nous sommes intervenus en son nom et avons été en mesure de démontrer que le conducteur satisfaisait aux critères de qualification pour conduire. À la suite de notre intervention, l’assureur a réévalué sa position et le sinistre a finalement été accepté et indemnisé.

L’assuré circulait dans une zone de construction où la circulation était séparée par de grands cônes divisant le terre-plein central.Un camion semi-remorque a involontairement poussé l’un de ces cônes dans la voie de l’assuré, entraînant une collision avec le cône ainsi qu’avec la barrière.L’assureur a d’abord ouvert un dossier en collision et a attribué la responsabilité de l’accident à l’assuré, ce qui aurait entraîné une augmentation significative de sa prime lors du renouvellement.À la suite de notre intervention, nous avons réussi à faire réviser le dossier par l’assureur. Le sinistre a été reclassé en garantie tous risques (comprehensive), puisque l’objet heurté était en mouvement et a soudainement obstrué la trajectoire de l’assuré.

Un assuré nous a contactés après avoir appris que sa propriété n’avait pas été assurée pendant plusieurs semaines. Quelques semaines avant la date de renouvellement de son assurance habitation, il avait comparé différentes offres afin de trouver un meilleur tarif. Satisfait de ses démarches, il avait obtenu un prix plus avantageux auprès d’une autre agence.Il a immédiatement accepté cette nouvelle offre. Environ trois semaines avant la date d’entrée en vigueur de la couverture, son nouvel agent l’a informé que tout était en ordre et qu’il devrait recevoir les factures par la poste. Il a alors communiqué avec son assureur précédent pour lui demander de ne pas renouveler sa police en cours.Près de six semaines après avoir accepté l’offre, il apprend par son agent que l’assureur a refusé sa demande d’assurance. Il s’est donc retrouvé sans couverture pendant trois semaines et a dû tenter de se faire assurer ailleurs.Malheureusement, aucun assureur n’était disposé à l’assurer.Après avoir examiné l’ensemble des documents, nous avons communiqué avec l’assureur. À notre avis, celui-ci avait pris trop de temps pour analyser la demande, et les conséquences du refus étaient importantes pour l’assuré.

Un consommateur a communiqué avec notre bureau afin d’obtenir de l’aide à la suite de l’annulation récente de sa police pour non-paiement. Il semble que la seule correspondance qu’il ait reçue de son assureur était un avis indiquant qu’un paiement avait été manqué et l’invitant à communiquer avec son agent.Le consommateur a indiqué avoir contacté son agent sans délai après avoir reçu la lettre, pour apprendre que sa police avait déjà été annulée. Une nouvelle police lui a alors été proposée, mais à une prime nettement plus élevée.On lui a expliqué que cette augmentation s’expliquait par le fait qu’il était désormais considéré comme un nouveau client, sans antécédents auprès de l’assureur, et ce, malgré le fait qu’il était assuré auprès de cette compagnie depuis près de 30 ans avant l’annulation. Il ne comprenait pas pourquoi il n’avait reçu aucun avis d’annulation préalable ni aucune communication de suivi, comme un appel téléphonique.Nous avons communiqué avec la compagnie d’assurance et, dans un délai relativement court, la situation a été résolue en faveur du consommateur.

Une assurée a communiqué avec notre Bureau après que son assureur ait refusé de renouveler sa police d’assurance.Elle était assurée auprès de la même compagnie depuis plus de 20 ans. Toutefois, au cours de la dernière année, elle a été impliquée dans un accident responsable, soit son deuxième accident de ce type en cinq ans. De plus, elle avait également été impliquée dans un accident non responsable.Son courtier a effectué plusieurs démarches pour tenter de l’aider à maintenir sa couverture, mais ces efforts se sont avérés infructueux, la plaçant dans une situation difficile.En dernier recours, elle a communiqué avec notre Bureau. Nous sommes intervenus en son nom et avons échangé avec l’assureur. Finalement, la compagnie d’assurance a accepté de renouveler sa police d’assurance automobile. L’assurée s’est dite très satisfaite de cette décision.

La police d’assurance automobile émise au Nouveau-Brunswick contient, entre autres interdictions, une clause stipulant qu’un assuré ne doit pas conduire ou utiliser un véhicule automobile à moins d’y être autorisé par la loi ou d’être habilité à le faire. En l’espèce, un conducteur sans permis a été impliqué dans un accident de la route. L’assureur a d’abord estimé que l’absence de permis de conduire valide constituait une violation de la police, car le conducteur n’était pas « autorisé par la loi » à conduire le véhicule. Nous avons obtenu de l'assuré tous les éléments pertinents nécessaires pour déterminer si le conducteur remplissait néanmoins la condition alternative d'être « habilité à conduire ou à utiliser le véhicule ». Cette appréciation dépend des circonstances concrètes. Sur la base des informations recueillies, nous avons pu démontrer que, bien qu'il ne soit pas titulaire d'un permis de conduire valide, le conducteur disposait d'une formation, d'une expérience et de connaissances suffisantes pour conduire le véhicule en toute sécurité et qu'il était donc habilité au sens de la police. Après avoir examiné les preuves présentées, l'assureur a reconnu que le conducteur était habilité à conduire le véhicule aux fins du contrat d'assurance et a retiré son allégation de violation.

Accident d'un client — Un client a contacté notre bureau à la suite d'un accident et a signalé que son assureur affirmait que son contrat d'assurance automobile avait été annulé avant le sinistre. Demande de justificatifs — Nous avons demandé à l'assuré de nous fournir tout justificatif d'annulation, en particulier une lettre recommandée, qui est légalement requise au Nouveau-Brunswick pour certains types d'annulations de contrat. Aucune lettre recommandée reçue — Le client a déclaré n'avoir jamais reçu une telle lettre. Demande adressée à l'assureur — Nous avons contacté l'assureur et lui avons demandé : Une copie de la lettre d'annulation envoyée par courrier recommandé Les informations de suivi de Postes Canada prouvant qu'elle a bien été envoyée L'assureur n'a pas été en mesure de fournir de preuve — L'assureur n'a pas pu produire : La lettre prétendument envoyée Une quelconque preuve de suivi ou d'envoi Annulation jugée nulle — L'assureur n'ayant pas pu démontrer qu'il avait respecté les conditions légales d'annulation, il a reconnu que celle-ci n'était pas valable juridiquement. Couverture rétablie — L'assureur a accepté la responsabilité du sinistre et a convenu de fournir la couverture.

Un assuré a fait appel à nos services lorsqu'il a déclaré un sinistre à la suite d'un incendie. Après avoir dressé la liste de tous les biens perdus, l'assuré s'est rendu compte que le montant total des pertes dépassait la limite de couverture de 63 000 $. Il a également appris à ce moment-là que la facture de 27 000 $ de l'entrepreneur serait déduite de cette limite. Personne n'avait pris le temps de lui expliquer que ces frais seraient prélevés sur la limite de 63 000 $. Il n'avait pas non plus eu la possibilité d'inspecter et d'inventorier ses biens avant qu'ils ne soient déménagés. Après avoir écouté l'assuré, nous avons contacté l'assureur pour lui expliquer que son client n'avait pas été correctement informé et n'avait pas eu la possibilité d'inspecter ses biens. Au terme de plusieurs échanges, l'assureur a accepté nos recommandations et a convenu d'accorder à l'assuré la totalité de la garantie, sans aucune déduction. L'assureur a reconnu qu'il y avait eu un manque de communication.

Un accident s'est produit alors que M. B conduisait un véhicule appartenant à la société C. Au moment du sinistre, la seule personne désignée comme conducteur dans la police d'assurance était décédée depuis plusieurs années. À la réception de la demande d'indemnisation, l'assureur a refusé la couverture au motif que M. B n'était ni un conducteur autorisé ni un conducteur désigné. Notre bureau a procédé à un examen détaillé des circonstances et a confirmé que le courtier avait été préalablement informé du décès du seul conducteur désigné. Nous avons transmis ces informations à l'assureur et avons défendu les intérêts de l'assuré, en faisant valoir que la demande d'indemnisation devait être acceptée au vu des faits. Après avoir réexaminé le dossier et les informations fournies, l'assureur est revenu sur sa position initiale et a procédé au paiement de l'indemnité.

Une assurée a contacté le Bureau du défenseur du consommateur en matière d'assurances pour contester la décision de son assureur selon laquelle elle était entièrement responsable d'un accident. Nous avons recueilli les informations nécessaires concernant les circonstances de la collision et évalué si la décision était conforme à la réglementation en vigueur. Notre examen a révélé que l'assureur avait appliqué un article erroné de la réglementation. Nous avons ensuite défendu les intérêts de la consommatrice en exposant nos préoccupations. Après réexamen, l'assureur s'est rangé à notre interprétation et a retiré l'attribution de la responsabilité à l'assurée.

Un assuré avait souscrit une police d'assurance-vie afin de garantir la sécurité financière de sa famille en cas de décès. Malheureusement, il est décédé près de deux ans après l'entrée en vigueur de la police. Lorsque le bénéficiaire a présenté une demande d'indemnisation, l'assureur l'a rejetée, alléguant que l'assuré avait fait une fausse déclaration concernant son état de santé en omettant de mentionner un problème médical dans sa proposition d'assurance. Notre bureau a procédé à un examen approfondi de la police et des dossiers médicaux. Sur la base des informations disponibles, nous avons conclu que la décision de l'assureur de rejeter la demande d'indemnisation n'était pas justifiée. Nous avons entretenu une correspondance soutenue avec l'assureur, défendant les intérêts du bénéficiaire et lui fournissant la jurisprudence pertinente à l'appui de la validité de la demande d'indemnisation. Au terme de plusieurs mois de discussions, l'assureur est revenu sur sa décision et a versé l'intégralité de la prestation d'assurance-vie, y compris les intérêts courus entre la date du décès et la date du paiement.