Aucune responsabilité pour l'assuré

L’assureur avait initialement conclu que le consommateur était responsable à 50 % d’une collision survenue à une intersection à quatre arrêts. À l’appui de sa position, l’assureur indiquait qu’il existait deux versions contradictoires de l’accident et qu’aucune vidéo de surveillance ni preuve indépendante n’était disponible pour établir la responsabilité de façon concluante.

Après avoir examiné les circonstances du sinistre, notamment le rapport de la GRC contenant les déclarations des deux conducteurs ainsi que l’emplacement et la nature des dommages subis par chaque véhicule, nous avons relevé certaines préoccupations quant à l’évaluation de la responsabilité effectuée par l’assureur. Plus particulièrement, les dommages matériels observés semblaient davantage correspondre à la version des faits de l’assuré qu’à celle sur laquelle l’assureur s’était appuyé.

Nous avons ensuite communiqué avec l’assureur et demandé un nouvel examen du dossier, en mettant en évidence les éléments de preuve disponibles ainsi que l’incohérence apparente entre les schémas de dommages et la détermination de responsabilité retenue. À la suite d’une réévaluation de la réclamation, l’assureur a convenu que les éléments de preuve étaient suffisants pour corroborer la version de son assuré et a conclu que son évaluation initiale de la responsabilité devait être révisée.

Par conséquent, l’assureur a annulé sa décision précédente, a conclu que son assuré n’était responsable à 0 % de l’accident et a modifié le dossier de réclamation en conséquenc