Dommages causés à une tierce partie sont payables

Une assurée a communiqué avec notre bureau concernant un accident de véhicule automobile impliquant son fils vivant sous le même toit. Alors que l’assurée était hospitalisée, son fils a pris son véhicule sans son consentement. En conduisant sous l’influence de l’alcool, il a percuté un poteau téléphonique, causant des dommages tant au véhicule de l’assurée qu’à l’équipement de la compagnie de services publics.

L’assureur a refusé d’indemniser les dommages au véhicule de l’assurée au motif que le fils conduisait en état d’ébriété. De plus, l’assureur a appliqué à tort une exclusion de la section C – Collision (vol d’un véhicule par une personne résidant dans le même ménage) afin de refuser la couverture en vertu de la section A – Responsabilité civile. Par conséquent, l’assureur a soutenu que les dommages causés aux biens de la compagnie de services publics — estimés entre 6 000 $ et 7 000 $ — n’étaient pas couverts, laissant l’assurée personnellement responsable de ces coûts.

Étant donné que les dommages causés à l’équipement de services publics relevaient clairement de la garantie de responsabilité civile, nous n’étions pas d’accord avec la position de l’assureur. Nous avons intervenu au nom de l’assurée et, à la suite d’un nouvel examen, l’assureur a finalement révisé sa position et accepté de couvrir les dommages causés à des tiers.