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FAQ

Questions fréquemment posée

Parcourez nos questions les plus fréquentes par thème. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, appelez-nous : c'est gratuit et confidentiel.

À propos de notre bureau

Le Bureau du défenseur du consommateur en matière d'assurances défend les intérêts des consommateurs d'assurance dans toute la province.

Notre bureau aide les consommateurs à résoudre tous leurs problèmes d'assurance, sans aucun frais.

Le Défenseur du consommateur en matière d'assurances est un agent de l'Assemblée législative, indépendant du gouvernement et du secteur des assurances, et offre donc aux consommateurs un accompagnement indépendant.

Nos services sont offerts dans les deux langues officielles de la province du Nouveau-Brunswick.

Notre bureau principal est situé à Bathurst, au Nouveau-Brunswick, mais les Néo-Brunswickois peuvent nous contacter de différentes manières pour toute question en matière d'assurance.

Assurance automobile

Oui, vous devez déclarer tout accident à votre assureur afin d'éviter tout problème de couverture à l'avenir, que vous ayez l'intention de faire une demande d'indemnisation ou non.

En matière d'assurance, une collision désigne le fait que votre véhicule entre en contact avec un autre véhicule ou un objet, tel qu'une rampe de sécurité, un arbre ou un bâtiment. La garantie collision s'applique quelle que soit la responsabilité, mais vos primes pourraient augmenter si votre responsabilité est établie.

L'indemnisation directe en cas de dommages matériels est une couverture obligatoire au Nouveau-Brunswick. Elle prévoit qu'en cas d'accident, vous traiterez avec votre assureur plutôt qu'avec l'assureur d'un tiers pour les dommages causés à votre véhicule. Votre assureur vous remboursera en fonction de votre part de responsabilité dans l'accident. Par exemple, si vous êtes responsable à 50 % de l'accident, vous ne serez remboursé qu'à hauteur de 50 % de vos dommages dans le cadre de la DCPD.

La garantie collision prévoit qu'en cas d'accident, votre assureur vous remboursera les dommages subis par votre véhicule, que vous soyez responsable de l'accident ou non. Elle est généralement facultative, sauf si elle est exigée par un prêteur ou une société de crédit-bail.

En général, une assurance automobile classique ne couvre pas les activités professionnelles. Si vous conduisez pour une plateforme de covoiturage commercial, vous devez en informer votre assureur et vous devrez peut-être souscrire un avenant commercial ou une police distincte. Le fait de ne pas signaler cette utilisation pourrait entraîner l'annulation de votre couverture.

Au Nouveau-Brunswick, tous les conducteurs sont tenus de souscrire une assurance automobile obligatoire. Si vous êtes victime d'un accident avec un conducteur non assuré, la garantie « conducteur non assuré » de votre propre police d'assurance pourrait s'appliquer. Contactez immédiatement votre assureur et n'hésitez pas à nous joindre si vous estimez que votre demande d'indemnisation n'est pas traitée de manière équitable.

Si vous êtes blessé dans un accident de la route au Nouveau-Brunswick, le volet « indemnités d'accident » de votre police d'assurance automobile couvre les frais médicaux, la perte de revenus et la réadaptation, quelle que soit la responsabilité. Si votre demande d'indemnisation est rejetée, en tout ou en partie, notre bureau peut examiner votre dossier gratuitement.

Assurance habitation

Une police d'assurance habitation standard couvre généralement votre logement (la structure physique), vos biens personnels, les frais de subsistance supplémentaires si votre logement devient inhabitable, ainsi que la responsabilité civile si quelqu'un se blesse sur votre propriété. Les détails de la couverture varient selon les polices — veillez à toujours consulter les conditions spécifiques de votre police.

La plupart des polices d'assurance habitation stipulent que le logement ne peut rester vacante plus d'un certain nombre de jours. Il est très important de consulter votre police pour connaître précisément ses dispositions, sans quoi votre assureur pourrait refuser de couvrir tout sinistre survenu durant la période pendant laquelle la propriété était vacante au sens de la police d'assurance.

Contactez votre compagnie d'assurance dès que possible après un sinistre. Conservez des preuves des dégâts à l'aide de photos et d'un inventaire écrit, et conservez les reçus des réparations d'urgence. Si votre demande est rejetée, si son traitement est injustement retardé ou si vous estimez avoir été traité de manière injuste, contactez notre bureau.

Vous pourriez réduire votre prime en augmentant votre franchise, en regroupant vos assurances habitation et automobile auprès du même assureur, en installant des systèmes de sécurité ou des détecteurs de fumée, ou en conservant un dossier sans sinistre. Certains assureurs réduiront également votre prime si votre hypothèque est entièrement remboursée. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les réductions auxquelles vous avez droit.

Au Canada, les polices d'assurance habitation standard ne couvrent généralement pas les inondation de surface. Certains assureurs proposent une couverture contre les inondation de surface sous forme d'option supplémentaire, et la couverture contre les refoulements d'égouts est souvent vendue séparément. Lisez attentivement votre police pour savoir exactement quels sinistres liés à l'eau sont couverts. Demandez à votre assureur si vous êtes couvert ou non avant qu'une inondation ne se produise.

Si votre logement devient inhabitable à la suite d'un sinistre couvert, la garantie « frais de subsistance supplémentaires » de votre police d'assurance peut prendre en charge les frais d'hébergement temporaire, les repas et les autres dépenses dépassant vos frais de subsistance habituels. Des limites et des restrictions de durée s'appliquent généralement : consultez les conditions de votre police pour plus de détails et renseignez-vous auprès de votre courtier ou de votre assureur concernant votre couverture spécifique.

Déposer une demande

Tout résident du Nouveau-Brunswick qui est en litige avec une compagnie d'assurance ou qui a simplement une question en matière d'assurance peut contacter notre bureau. Cela inclut les assurés, les demandeurs d'indemnisation et, dans certains cas, les bénéficiaires. Les assureurs, les courtiers, les experts en sinistres et les autres intervenants du secteur de l'assurance sont également invités à communiquer avec nous. La demande doit concerner une compagnie d'assurance autorisée à exercer ses activités au Nouveau-Brunswick.

Notre bureau n'impose aucun délai, mais nous vous recommandons de nous contacter dès qu'un litige survient. Tout retard peut avoir une incidence sur les preuves disponibles et, dans certains cas, peut avoir des répercussions sur les délais légaux ou les délais de prescription prévus par votre police d'assurance ou par la législation du Nouveau-Brunswick.

Vous devrez nous communiquer votre numéro de police, le nom de votre compagnie d'assurance, une description claire de votre demande, ainsi que tout document pertinent — tel que le texte de votre police, votre correspondance avec votre assureur et les pièces relatives à votre sinistre. Plus vous nous fournirez de détails, plus nous pourrons vous aider efficacement. Nous vous indiquerons les informations supplémentaires que vous devrez éventuellement nous fournir, car chaque situation est différente.

Oui. Un membre de votre famille, un représentant légal ou toute autre personne habilitée peut faire une demande en votre nom. Nous pouvons vous demander une autorisation écrite confirmant que vous leur avez donné la permission d'agir en votre nom.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 1 (888) 283-5111, par courrier à l'adresse 270, avenue Douglas, bureau 406, Bathurst N.-B., E2A 1M9, en vous rendant à notre bureau, via notre page Facebook ou en utilisant le formulaire de demande de renseignements disponible sur ce site Web. Notre bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.

Vous avez encore des questions ?

Notre équipe vous répond généralement le jour même. Ce service est gratuit, bilingue et confidentiel.

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