Qualifié pour conduire

Le conducteur était-il habilité à conduire?

La police d’assurance automobile émise au Nouveau-Brunswick contient, entre autres interdictions, une clause stipulant qu’un assuré ne doit pas conduire ou utiliser un véhicule automobile à moins d’y être autorisé par la loi ou d’être habilité à le faire.

En l’espèce, un conducteur sans permis a été impliqué dans un accident de la route. L’assureur a d’abord estimé que l’absence de permis de conduire valide constituait une violation de la police, car le conducteur n’était pas « autorisé par la loi » à conduire le véhicule.

Nous avons obtenu de l'assuré tous les éléments pertinents nécessaires pour déterminer si le conducteur remplissait néanmoins la condition alternative d'être « habilité à conduire ou à utiliser le véhicule ». Cette appréciation dépend des circonstances concrètes. Sur la base des informations recueillies, nous avons pu démontrer que, bien qu'il ne soit pas titulaire d'un permis de conduire valide, le conducteur disposait d'une formation, d'une expérience et de connaissances suffisantes pour conduire le véhicule en toute sécurité et qu'il était donc habilité au sens de la police.

Après avoir examiné les preuves présentées, l'assureur a reconnu que le conducteur était habilité à conduire le véhicule aux fins du contrat d'assurance et a retiré son allégation de violation.