Défenseur du Consommateur en matière d'assurances (« nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Le présent énoncé explique ce que nous recueillons, pourquoi nous le recueillons, comment nous l'utilisons et les droits que vous avez à son sujet. Il s'applique à ce site Web ainsi qu'à tout renseignement que vous nous fournissez.
1. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous communiquez avec notre bureau ou soumettez une demande de renseignements, nous pouvons recueillir :
- Des renseignements d'identification et de contact : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, langue de préférence.
- Des renseignements relatifs au dossier : l'assureur concerné, le numéro de police ou de réclamation, une description du problème, des copies de correspondance ou de documents que vous choisissez de nous transmettre.
- Des communications : les enregistrements d'appels téléphoniques, de courriels, de lettres et de messages échangés avec notre personnel.
- Des données techniques lors de votre visite sur ce site Web : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, page de provenance et renseignements similaires recueillis au moyen de témoins (voir la section 6).
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour examiner votre demande et y répondre.
2. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements pour :
- Examiner votre demande, communiquer avec vous et intervenir en votre nom auprès des assureurs, le cas échéant.
- Vous orienter, avec votre consentement, vers un autre organisme mieux placé pour vous aider.
- Suivre le volume des demandes et produire des rapports statistiques et annuels. Les rapports sont agrégés et ne permettent pas de vous identifier.
- Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de ce site Web.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Consentement
En transmettant vos renseignements à ce bureau, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Lorsque la loi exige un consentement explicite, écrit ou distinct pour un usage donné, nous l'obtiendrons. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 8). Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir les services demandés.
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement :
- À votre assureur ou à ses représentants, après votre autorisation, afin de faire avancer votre demande.
- À un autre organisme de surveillance ou de réglementation si votre dossier relève de sa compétence et que vous avez accepté l'orientation.
- À des fournisseurs de services qui hébergent ce site Web, notre courriel ou notre système de gestion des dossiers. Ces fournisseurs sont liés par des clauses de confidentialité et de protection des données et n'accèdent aux renseignements que pour fournir leur service.
- Lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande légitime d'une autorité publique.
5. Lieu de conservation de vos renseignements
Vos renseignements sont conservés au Canada dans la mesure du possible. Certains fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements techniques limités (par exemple, des données d'analyse Web) à l'extérieur du Canada. Le cas échéant, ces renseignements sont assujettis aux lois du pays où ils sont traités, y compris l'accès légal par les autorités de ce pays.
6. Témoins et technologies semblables
Ce site Web utilise des témoins (« cookies ») et des technologies semblables. Un
témoin est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par votre navigateur.
Nous regroupons les témoins en trois catégories :
- Témoins nécessaires : indispensables au fonctionnement du
site, par exemple pour mémoriser votre langue et vos préférences de consentement.
Ils sont toujours activés et ne peuvent pas être désactivés.
- Témoins d'analyse : ils nous aident à comprendre comment les
visiteurs utilisent le site afin de l'améliorer. Nous utilisons Google Analytics 4,
qui n'enregistre ni ne conserve les adresses IP. Ces témoins sont désactivés par défaut.
- Témoins de marketing : ils servent à mesurer le rendement des
campagnes que nous menons sur des plateformes tierces. Ces témoins sont désactivés
par défaut.
Les témoins d'analyse et de marketing ne sont chargés qu'après que vous les avez
acceptés. Tant que vous n'avez pas fait de choix, seuls les témoins nécessaires
fonctionnent et Google Consent Mode v2 maintient les paramètres
ad_storage et analytics_storage à « refusé ».
Vous pouvez modifier vos choix en tout temps en cliquant sur Préférences
relatives aux témoins dans le pied de page. Si vous effacez vos témoins,
vos préférences seront réinitialisées et le bandeau de consentement s'affichera de
nouveau à votre prochaine visite.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans le présent énoncé et pour respecter les obligations de conservation qui nous sont applicables. Les dossiers sont conservés pendant sept (7) ans à compter de la date de fermeture du dossier, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée. Les données d'analyse Web sont conservées pendant quatorze (14) mois.
8. Vos droits et notre responsable de la protection des renseignements personnels
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :
- D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- De demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- De retirer votre consentement et de nous demander de cesser d'utiliser vos renseignements.
- De recevoir une copie de vos renseignements dans un format structuré, lorsque la loi l'exige.
- De porter plainte sur la façon dont nous avons traité vos renseignements.
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au présent
énoncé, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des
renseignements personnels :
Marc Roy, Défenseur du consommateur en matière d’assurances
Défenseur du Consommateur en matière d'assurances
270, avenue Douglas, bureau 406, Bathurst, Nouveau-Brunswick, Canada, E2A-1M9
Téléphone : 1 (888) 283-5111
Courriel : marc.roy@legnb.ca
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Aucun mode de transmission par Internet n'est entièrement sécurisé, de sorte que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous maintenons les mesures attendues d'une organisation responsable.
10. Modifications au présent énoncé
Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé à l'occasion. La version actuelle est toujours disponible sur ce site Web et la date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 1 juin 2026