Indemnisation directe des dommages matériels s'applique aux biens transportés

Le consommateur a été percuté par l’arrière alors qu’il transportait un vélo de grande valeur sur un porte-vélos fixé à son véhicule. Une réclamation a été soumise et l’assureur a rapidement pris en charge les dommages causés au véhicule sans difficulté. Toutefois, le vélo ainsi que le porte-vélos ont subi des dommages importants lors de la collision.

Le Nouveau-Brunswick applique un régime d’indemnisation directe pour les dommages matériels, selon lequel les assureurs sont responsables de l’indemnisation des pertes subies par leurs propres assurés, indépendamment de la responsabilité, pourvu que les garanties appropriées soient en vigueur. Les sinistres dont l’assuré est responsable sont traités en vertu de la garantie collision, tandis que les sinistres dont l’assuré n’est pas responsable sont pris en charge dans le cadre de l’Indemnisation directe des dommages matériels (IDDM). Par conséquent, les assurés n’ont aucun recours juridique contre un tiers fautif pour les dommages causés à leur véhicule ou aux biens transportés par celui-ci.

Dans le présent dossier, l’assureur a refusé de couvrir les dommages au vélo et au porte-vélos, conseillant au consommateur de présenter plutôt une réclamation en vertu de son assurance habitation. Le consommateur estimait cette approche injuste, puisqu’elle l’obligeait à présenter des réclamations en vertu de deux polices d’assurance distinctes découlant du même événement.

Ses préoccupations étaient fondées. Après que le consommateur a communiqué avec notre bureau, nous avons contacté l’assureur et soulevé la question. À la suite d’un examen du dossier, l’assureur a rapidement reconnu son erreur, a infirmé sa décision et a accepté d’indemniser le consommateur pour les dommages causés au vélo et au porte-vélos en vertu des dispositions relatives à l’Indemnisation directe des dommages matériels (IDDM) prévues par sa police d’assurance automobile.