Une entente était conclue

Un titulaire de police a présenté une réclamation pour des dommages causés par l’eau, laquelle a d’abord été examinée et acceptée par son assureur. À la suite de cette approbation, les parties se sont entendues sur l’étendue des dommages ainsi que sur le montant de l’indemnité payable en vertu de la police d’assurance.

Toutefois, après avoir approuvé la réclamation et versé une partie des sommes convenues, l’assureur a changé de position. Il a alors indiqué avoir mal interprété les dispositions de la police et soutenu que la réclamation n’aurait jamais dû être acceptée. En conséquence, l’assureur a refusé d’effectuer les paiements restants prévus dans l’entente de règlement, laissant l’assuré dans une situation d’incertitude importante et confronté à des difficultés financières.

Après avoir été saisis du dossier, nous avons procédé à un examen approfondi de la police d’assurance, des communications de l’assureur et des circonstances entourant l’acceptation initiale de la réclamation. Nous sommes ensuite intervenus auprès de l’assureur afin de faire valoir nos préoccupations quant au caractère inéquitable du retrait de la couverture après que la réclamation eut déjà été approuvée et qu’une entente de règlement eut été conclue.

À la suite de notre intervention, le dossier a été porté à l’attention de l’équipe de direction de l’assureur pour une révision plus approfondie. Après réévaluation du dossier, l’assureur a reconnu les circonstances entourant son approbation initiale et a accepté d’honorer la réclamation conformément aux modalités qui avaient été initialement approuvées. Les sommes impayées ont donc été versées et le règlement de la réclamation a été complété selon l’entente originale, permettant ainsi d’obtenir une issue satisfaisante pour l’assuré.