Résiliation en cours de terme? Toute modification ne permet pas à un assureur de mettre fin à la couverture

Un propriétaire a communiqué avec notre bureau après avoir reçu un avis l'informant que son assurance habitation serait résiliée en cours de terme. Cette décision faisait suite à des échanges avec l’assureur concernant certains détails du système électrique de la résidence. Bien que l’assureur ait conclu que le risque ne correspondait pas à ses critères de souscription, le consommateur n’avait omis aucune information et ignorait que les renseignements figurant au dossier de l’assureur différaient des caractéristiques réelles de la propriété.

Après avoir examiné les circonstances, notre bureau a soulevé des préoccupations quant à la conformité de cette résiliation avec les règles encadrant les annulations de police en cours de terme. À la suite de discussions supplémentaires, l’assureur a réévalué le dossier et a accepté de rétablir la police d’assurance.

À retenir pour les consommateurs : Si votre police d’assurance est résiliée et que vous n’êtes pas certain que la résiliation a été effectuée conformément aux règles applicables, demandez une explication claire des motifs invoqués et des dispositions qui justifient la décision. Un examen plus approfondi peut parfois mener à un résultat différent.